Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Maison de la Marque Entrepreneur individuel : Eric Adjagbenon Site internet : maisondelamarque.fr Email : contact@maisondelamarque.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques conclues entre Maison de la Marque et tout acheteur (ci-après "le Client") via le site maisondelamarque.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Maison de la Marque commercialise des produits numériques sous forme d'ebooks au format PDF. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de vente correspondante. Le Client est tenu de les lire avant toute commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison de la Marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix incluent la TVA applicable au taux en vigueur à la date de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est effectuée en ligne via la page de vente. Le Client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Systeme.io. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard). Maison de la Marque ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par email à l'adresse indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est également disponible sur la page de confirmation de commande. En cas de non-réception de l'email, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter contact@maisondelamarque.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du produit numérique a débuté.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Maison de la Marque — textes, ebooks, visuels, logos — sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Eric Adjagbenon. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial sur le produit acheté. Il s'engage à ne pas redistribuer, revendre, partager ou diffuser le contenu acquis.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés par Maison de la Marque sont des outils d'accompagnement et de formation. Maison de la Marque ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à la suite de l'utilisation des contenus, ceux-ci dépendant entièrement de la mise en application personnelle des conseils et méthodes présentés.

Maison de la Marque ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, de toute perte d'exploitation ou de tout préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@maisondelamarque.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur maisondelamarque.fr.

Article 12 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Maison de la Marque à l'adresse suivante : contact@maisondelamarque.fr. Maison de la Marque s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le Client peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Maison de la Marque.